J.O. 57 du 8 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR : INDI0607017A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2006, est agréé, à compter du 20 février 2006, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique AD'3E, 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres.